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 Article 1er

 

            Il est fondé aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :    CAP J

 

Article 2

 

            Cette association a pour objet de donner le moyen de soutenir, dans leur formation humaine et spirituelle, des jeunes de 12 à 18 ans, particulièrement ceux du département de la Charente Maritime, afin d’organiser chaque année des camps dans lesquels rencontres et activités contribueront à atteindre ce but dans un esprit d’accueil, d’ouverture et de respect des diversités d’origine et d’opinion.

 

Article 3 – Siège social

            Le siège social est fixé au 21, rue du 19 mars 1962, 17300 Rochefort.

            Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire ;

 

Article 4

 

            L’association se compose de :

a)      membres de droit ;

b)      membres d’honneur ;

c)      membre bienfaiteurs ;

d)      membres actifs ou adhérents.

 

Article 5 – les membres

 

            Sont membres de droit ceux mandatés par l’évêque du diocèse de La Rochelle et Saintes, représentant légal de l ‘Église Catholique, dans le conseil d’administration. Les membres de droit sont au nombre de un à trois, mandatés pour trois années. Ils sont dispensés de cotisation.

            Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont désignés par le conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation.

            Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration et ratifiée par l’assemblée générale.

            Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par le conseil d’administration et ratifiée par l’assemblée générale.

 

Article 6 – Admission

 

            Après agrément du bureau de l’association, les membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs doivent également être cooptés ou élus pour une année, par l’assemblée générale. Les membres actifs sont rééligibles.

            Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur le demandes d’admissions présentées.

 

 

Article 7 – Radiation

 

            La qualité de membre se perd par :

a)      la démission ;

b)      le décès ;

c)      la radiation, prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ;

d)      la radiation, par décision unanime des membres de droit.

 

Article 8

 

            Les ressources de l’association comprennent :

a)      le montant des camps organisés ;

b)      le montant des cotisations des membres ;

c)      les subventions de l’état, des départements, des communes, et de tout établissement public ou privé ;

d)      les indemnités de mise à disposition du matériel affecté à l’association ou appartenant à celle-ci.

Article 9 – Conseil d’administration

            L’association est dirigée par un conseil de 3 à 15 membres. Les membres de droit de l’association sont aussi membres de droit du conseil d’administration.

            Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1)      un président ;

2)      un trésorier.

A ce bureau peuvent s’adjoindre un vice-président, un secrétaire et un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint.

            Les membres du conseil, sauf membres de droit, sont désignés pour deux ans par vote au scrutin secret de l’assemblée générale. La première année, les membres sortant du conseil, c’est-à-dire la moitié des membres sauf membres de droit, seront désignés par le sort.

            En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

Article 10 – Dissolution

 

            La dissolution de l’association pourra être décidée :

a)      par décision majoritaire de l’assemblée générale ;

b)      par décision majoritaire du conseil d’administration ;

c)      par décision unanime des membres de droit.